Mentions légales

Mentions légales Skarela™:

 

1. Déclaration légales :

Le site skarela.fr est la propriété exclusive de Skarela.

Skarela

Paris 75000 Paris
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro -

Numéro de TVA Intracommunautaire : -
Mail : skarela.contact@gmail.com

De quelle façon joindre le Responsable de publication : skarela.contact@gmail.com

Comment contacter le Concepteur : skarela.contact@gmail.com

Entreprise qui assure l'hébergement : Shopify
Shopify Inc
Registre du commerce et des sociétés -
Nomenclature APE -
Numero TVA : 426160-7
Siège social : Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada


Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

 

 


2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : skarela.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site web skarela.fr réuni un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Concepteur du site skarela.fr. Le site skarela.fr est mis à jour régulièrement par Skarela.
Skarela™ s'efforce d'offrir sur le site internet skarela.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 


3. Accessibilité :

Le site web skarela.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, skarela.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, skarela.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature.

 


4. Droit de propriété intellectuelle :

Skarela™ est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site skarela.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Skarela, propriétaire du site suivant même partielle du site skarela.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Skarela, propriétaire du site à l'email : skarela.contact@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant skarela.fr comporte de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à l'autorisation de Skarela. Néanmoins, Skarela n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L'utilisateur est donc tenu informé que durant de ses visites sur le site suivant skarela.fr, un ou des cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, néanmoins qui enregistre des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site. 
La configration du programme de navigation permet d'informer de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon décrite à l' adresse suivante : www.skarela.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc pour refuser l'installation des cookies, en sachant que le rebut d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'accéder à plusieurs services. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes & biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web skarela.fr,  ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de différents services offerts par le site interne skarela.fr. L'usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site interne skarela.fr le devoir ou non de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez une demande à skarela.fr par mail : skarela.contact@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant skarela.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de vente du site skarela.fr et de l'intégralité de ses droits autorise Skarela à céder les informations à l' acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site skarela.fr.
Le site web skarela.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).